Permis de Conduire

Leçon : Permis de conduire

 

Définition

 

Diplôme ou attestation délivré par le ministère de transport, à toutes personnes jugées apte  (après un examen théorique et pratique), à conduire une catégorie de véhicule. Ainsi  chaque permis correspond à une catégorie bien définit de véhicule.

Différentes catégories de permis de conduire

 

Permis A1

 Permis pour les cyclomoteurs et motocycles légères dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3.

Permis A                    

Permis pour les motocycles, tricycles et quadricycles dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3.

Permis B

Permis pour les véhicules de transport personnel ou de tourisme :

Nombre de places maximum (y compris le siège du conducteur) égale à 09 places.

PTAC (poids total autorisé en charge) ou PTRC (poids total règlementé en charge) est inférieure à 3500 Kg ou 3.5 Tonnes.

 Poids de la remorque qu’on peut y attelée est  inférieure à 750 Kg.

Permis C

Permis pour les véhicules de transports de marchandises :

Nombre de places maximum (y compris le siège du conducteur) égale à 03 places.

PTAC (poids total autorisé en charge) ou PTRC (poids total règlementé en charge) compris entre     3.5 Tonnes  et 10 Tonnes.

 Poids de la remorque qu’on peut y attelée est  inférieure à 750 Kg.

Permis D

Permis pour les véhicules de transports en commun.

Nombre de places minimum (y compris le siège du conducteur),  10  places.

PTAC (poids total autorisé en charge) ou PTRC (poids total règlementé en charge) compris entre   3.5 Tonnes  et 10 Tonnes.

 Poids de la remorque qu’on peut y attelée est  inférieure à 750 Kg.

 Permis E

Nombre de places maximum (y compris le siège du conducteur) égale à 03 places.

PTAC (poids total autorisé en charge) ou PTRC (poids total règlementé en charge) compris entre      3.5 T  et 10 T.

 Poids de la remorque qu’on peut y attelée est  supérieure à 750 kg.

Nb : la différence entre le permis C et le permis E,  se situe au niveau du poids de la remorque.

Permis F

Permis pour handicapé, on distingue deux sous catégories de véhicules adaptées en fonction de leur handicap:

FA : Cyclomoteur ou motocycle légère.

FB : véhicule de transport personnel ou de tourisme

Permis G

Permis qui regroupe différents types d’engins notamment liés à des secteurs d’activités bien précises :

Engins de travaux publics

Engins  de travaux agricoles

Engins de manutention

Les permis spéciaux 

 

Le permis T ou  capacité

Il est utilisé pour exercer en tant que conducteur de ville (Taximan), pour l’obtenir, l’on devrait au préalable avoir un permis B justifiant de deux années d’expériences.

Le permis international

Généralement utilisé par des personnes qui se déplacent d’un pays à un autre sur une période relativement courte, dans le cadre de l’exercice de leur fonction, il a une validité de 1 an renouvelable pour la même période. Pour l’obtenir l’on devrait avoir au préalable un permis B. Il  vient résoudre les aléas posés par la conversion du permis.

 

Le permis étranger converti       

C’est lorsqu’un détenteur d’un permis national, se rend dans un autre pays pour une longue durée, ce dernier doit faire convertir le permis du pays d’où il est originaire, dans le pays qui l’accueille. Cependant le pays hôte se réserve  le droit de le faire passer des tests d’aptitudes ou pas, suivant les conventions établis entre les deux pays.

Le permis militaire

Dans le cadre de  l’exercice de leur fonction, certains militaires font des formations spéciaux pour la conduite et la manipulation de certains engin, à l’issu desquelles il leur est délivré par l’autorité compétente un permis militaire. Par conséquent le détenteur de ce permis lorsqu’il n’est pas dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit utiliser un permis civil comme tous les citoyens. Ainsi ce dernier doit juste se rendre à la délégation des transports pour se faire établir un permis civil à partir de son permis militaire, pour la même catégorie.

 

Autorisation spéciale pour le transport d’enfants 

Utilisé par les conducteurs de Bus scolaire, son obtention est conditionné par l’acquisition  au préalable du permis D + une formation en secourisme.

               

Validité du permis de conduire

 

Les permis de conduire de catégories A, B, G et T ont une validité de 10 ans renouvelable pour la même période après généralement un test visuel et un examen médicale.

Les permis de conduire de catégories C, D, E et F ont une durée établie comme suit :

  • 5 ans pour les conducteurs de moins de 55 ans.
  • 3 ans pour les conducteurs de 55 à 60 ans.
  • 1 an pour les conducteurs de plus de 60 ans.

 

Délais minimums pour passer d’une catégorie à une autre catégorie

 

Permis A 

L’obtention du permis A, n’est pas conditionné par l’acquisition au préalable d’une autre catégorie, par contre  l’on peut obtenir le permis A, en fessant une des autres catégories.

(B, C, D, E ou G) la même année, mais pas la même section d’examen.

Permis B 

 L’obtention du permis B, n’est pas conditionnée par l’acquisition du permis A, de même que de tous les autres catégories.

Permis C 

 L’obtention du permis C,  est conditionnée par la détention  au préalable du permis B datant de 1 an au minimum.

Permis D 

 L’obtention du permis D, est conditionnée par l’acquisition au préalable du permis C datant d’1an au minimum.

Permis E 

 L’obtention du permis E, est conditionnée par l’acquisition au préalable du permis C datant d’1an au minimum.

Permis G 

 L’obtention du permis G, est conditionnée par l’acquisition au préalable du permis B datant d’1 an au minimum.

 

Âges minimums des candidats à l’examen national du permis

 

Avant de pouvoir s’installer au volant d’une voiture et commencer l’apprentissage de la conduite, les aspirants conducteurs doivent tout d’abord décrocher l’examen final, dont la première étape consiste à obtention de l’examen théorique du permis. Pour être autorisés à cet examen les différents candidats doivent impérativement être âgés de :

16 ans pour le permis A.

18 ans pour le permis B

20 ans pour le permis C, G et T.

21 ans pour les permis D et E.

Annulation du permis (période  minimum : 10 ans ou annulation définitive)

 

L’annulation judiciaire du permis est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions au code de la route ou pour des raisons de santé à la suite d’un examen médical. Ainsi les infractions pouvant entrainer,  l’annulation du permis sont :

Conduite sous l’emprise de stupéfiants Récidive.

Conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste récidive.

Refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie récidive.

Atteinte involontaires aggravées entrainant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.

Homicide involontaire/ volontaire,  aggravé ou récidive.

Suspension de permis de conduire (période : 3 mois à 3ans)

 

La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définit et à issue de laquelle le permis est restitué au conducteur. La suspension peut être administrative c’est-à-dire la décision est prise par le préfet pour une période maximum de 6 mois ou judicaire c’est-à-dire, la décision est prise par un juge pour une période allant de 6 à 3 ans.

 

  • Excès de vitesse
  • Alcoolémie au volant
  • Griller un feu rouge
  • Refus de priorité
  • Dépassement dangereux
  • Consommation de stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Refus d’obtempérer
  • Utilisation du téléphone au volant

Saisie  du permis de conduire (période : 3 mois)

 

La police saisit le permis de conduire dans les cas suivants :

Conduite en état d’ébriété

Cours d’apprentissage pratique  sans accompagnement réglementaire.

Dépassement de la limite de vitesse autorisée.

Dépassement, Demi-tour, franchissement de la berne centrale, circulation à contresens ou en marche arrière, sur les endroits non autorisés de la route.

Conduite avec un permis non correspondant

Utilisation de fausse plaque d’immatriculation. 

 

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